L’Union Européenne lance une campagne de communication ainsi qu’un site Internet afin de sensibiliser les voyageurs sur leurs droits que ce soit lors d’un transport par voie aérienne, maritime, ferroviaire ou en autocar. Ce site fourni également des conseils quant aux délais à respecter pour vos plaintes, ou les différentes catégories d’indemnisations que vous êtes en droit de réclamer.
Ainsi, deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Votre bagage vous parvient en retard. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour formuler une demande d’indemnisation. Dans le cas où ce retard vous a causé un préjudice, vous disposez d’un délai de 21 jours maximum. Attention, vous devrez faire la preuve du préjudice subi et le cas échéant des objets personnels rachetés.
2) Votre bagage est déclaré perdu par la compagnie qui vous en informe ou vous n’avez pas eu de nouvelles de ce bagage dans les 21 jours qui ont suivi la déclaration de perte. Dans ce cas, il faut écrire pour formuler une demande d’indemnisation.
Voici la lettre-type d’une demande d’indemnisation concernant des bagages:
Nom, prénom, adresse, téléphone
Nom et adresse de la Compagnie aérienne
Mention : lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Nous avons effectué un voyage à bord de votre compagnie sur le vol Madrid-Paris (n° vol, date). Lors de ce vol, notre valise enregistrée au départ de Madrid a été égarée et nous l’avons immédiatement signalé lors de notre arrivée à Paris à vos services.
Nous vous rappelons que vous êtes responsable des bagages de vos passagers selon les termes de la convention de Montréal du 28 mai 1999, applicable depuis le 28 juin 2004.
A ce jour, soit 21 jours après notre arrivée, notre valise n’a pas été retrouvée. Nous vous mettons donc en demeure de nous indemniser à hauteur de… (montant réclamé), faute de quoi nous serons contraints de saisir le tribunal compétent.Vous trouverez ci-joint la déclaration de perte, de nos billets d’avion, de l’étiquette bagage, de la carte d’embarquement et des factures en notre possession relatives à la valise et à son contenu.
Nous vous prions d’agréer, etc
Fait à…, le…
Signature
Faute de réponse de la Compagnie, il vous reste la possibilité d’effectuer un recours gracieux auprès de la Direction générale de l’avion civile. Ensuite, vous devrez saisir le tribunal d’instance. Pour information, l’indemnisation maximum pour un bagage perdu s’élève à 1220euros.
Concernant les autres types de préjudices subit, on notera que lors d’un retard s’élevant à plus de cinq heures, vous disposez des mêmes droits que si votre vol avait été annulé (sauf circonstances exceptionnelles), c’est- à -dire remboursement de votre billet ou échange, prise en charge par la compagnie (repas, hébergement, téléphone, transport si nécessaire…). Il est également important de noter que dans ce cas, la compagnie est responsable des dommages résultant de ce retard (si par exemple vous manquez votre correspondance).
Plus de détails sur le site Internet lancé pour l’occasion : http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/en/index.html
